Contrat et Frais de Résidence

Contrat de Résidence 2017-2018

Dates d’Occupation 2017-2018

Votre entente d’occupation de résidence est valide pour les sessions d’automne 2017 et d’hiver 2018. La date officielle d’emménagement pour les nouveaux étudiants est le samedi 2 septembre 2017. Les étudiants des années avancées pourront arriver après cette date. À la fin du terme de votre occupation, vous devez quitter la résidence soit 24 heures après la fin de vos cours (si vous n’avez pas d’examen prévu), soit après votre dernier examen final, ou au plus tard le mardi 24 avril 2018 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

Vous ne pourrez pas bénéficier d’une entente pour une demie session, soit automne soit hiver seulement, à moins que vous arriviez dans le cadre du programme d’échanges de York pour la session d’automne ou celle d’hiver uniquement. Les étudiants de York qui partent à l’étranger dans le cadre du programme d’échanges ne peuvent bénéficier de l’entente d’occupation pour les sessions d’automne ou d’hiver.

Dates d’occupation pour les étudiants participant aux pogrammes d’échanges de York

Si vous êtes étudiant dans le cadre du programme d’échanges durant la session d’automne, votre contrat commence le 2 septembre 2017 et vous devrez déménager soit 24 heures après votre dernier cours d’automne (si vous n’avez pas d’examen prévu), soit après votre dernier examen final, ou au plus tard le vendredi 22 décembre 2017 à midi, selon le cas qui s’applique en premier. Si vous êtes étudiant dans le cadre du programme d’échanges durant la session d’hiver, votre contrat de location commence le mercredi 3 janvier 2018 à 9 h, et vous devrez déménager soit 24 heures après votre dernier cours d’hiver (si vous n’avez pas d’examen prévu), soit après votre dernier examen final, ou au plus tard le mardi 24 avril 2018 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

Fermeture pendant les vacances d’hiver

Les résidences étudiantes sont fermées entre le vendredi 22 décembre 2017, midi et le mercredi 3 janvier 2018, 9 h (date officielle de fermeture de l’Université pendant les vacances d’hiver). Pendant la fermeture des vacances d’hiver, vous devez prendre vos dispositions pour trouver un logement alternatif. Les étudiants qui habitent hors de l’Ontario peuvent demander à rester en résidence durant la fermeture, s’ils ne peuvent trouver un autre logement et doivent payer la somme forfaitaire de 250$, s’ils sont autorisés à rester. Les étudiants qui sont autorisés à rester acceptent le fait qu’ils peuvent être relogés dans une chambre temporaire dans une résidence différente et qu’il y aura des ressources et services réduits tels que restauration, sécurité, entretien, nettoyage et activités étudiantes durant la fermeture des vacances d’hiver. Tout individu présent sans autorisation au sein des résidences durant la fermeture pourrait être expulsé pour intrusion.

Frais De Résidence 2017-2018

Type de chambre Double Petite simple Simple Grande Simple Semi
Privée
Tarif de chambre 5,552$ 5,997$ 6,380$ 6,686$ 6,978$
Dépôt de caution* (250$) (250$) (250$) (250$) (250$)
Solde dû (après dépôt de caution) 5,302$ 5,747$ 6,130$ 6,436$ 6,728$
Frais d’activités devie en résidence** 80$ 80$ 80$ 80$ 80$
Frais de Réseau informatique*** 103$ 103$ 103$ 103$ 103$
Solde dû après emménagement 5,485$ 5,930$ 6,313$ 6,619$ 6,911$

*Le dépôt des frais de réservation de votre chambre sera crédité à votre compte étudiant après votre emménagement.
**Tous les étudiants doivent payer des frais non remboursables d’activités de vie en résidence et d’administration (RLAAF) pour les programmes et activités en résidence.
***Les frais de réseau informatique comprennent l’accès internet sans fil et l’accès au réseau câblé. Les étudiants peuvent s’abonner aux services de téléphone de chambre et de télévision par câble moyennant des frais supplémentaires. Les étudiants sont encouragés à apporter leur propre téléphone portable.

Dépôt De Réservation

Vous devez payer en ligne votre caution non remboursable de 250$ en utilisant une carte de crédit après avoir accepté l’offre de chambre en résidence. Le dépôt de votre caution ne représente pas des frais supplémentaires et sera déduit des frais de votre chambre après votre emménagement. Les instructions pour payer en ligne votre dépôt de caution seront jointes à la lettre d’offre de la chambre.

Plan-Repas 2017-2018

Tous les étudiants qui vivent en résidence traditionnelle doivent acheter un plan repas. Les plans repas pour 2017-2018 offrent d’incroyables choix, flexibilité et valeur!

Plan repas Coût du plan Montant Plan repas Montant taxable Frais de programme
Bronze 2,950$ 2,450$ 400$ 100$
Argent 3,350$ 2,850$ 400$ 100$
Or 3,750$ 3,250$ 400$ 100$
Platinum  4,150$ 3,650$ 400$ 100$

Le Plan repas ne peut pas être utilisé pour acheter des boissons et des collations taxables (ex. Boissons gazeuses, croustilles, barres granolas) à moins que ces articles ne fassent partie de votre plan. Le montant taxable compris dans les forfaits ci-dessus est destiné à l’achat de boissons et collations taxables lorsqu’elles ne font pas partie de votre repas. Vous pouvez ajouter en tout temps des dollars taxables supplémentaires en ligne sur votre carte YU.

Les Flex dollars sont acceptés dans divers endroits du campus et peuvent être utilisés pour les dépenses alimentaires et collations dans les lieux de restauration, pour acheter livres et fournitures à la Librairie de l’Université York, impressions et photocopies, utiliser les machines à laver des résidences et payer des biens et services auprès des commerçants hors campus. Les Flex dollars n’expirent pas et sont remboursables sur demande.

Les étudiants ont accès à plus de 40 points de vente alimentaires sur le campus de Keele et 3 points de vente sur le campus de Glendon. Chaque fois que vous achetez des denrées alimentaires, le montant de l’achat sera prélevé sur votre compte. Les plans repas pourraient ne pas fournir nécessairement trois repas par jour, sept jours par semaine à chaque étudiant et pourraient dépendre de vos habitudes alimentaires personnelles.

Le montant plan repas sera disponible à partir du 2 septembre 2017 et tout plan repas inutilisé sera transféré au compte taxable à la fin de la période du plan repas le 24 avril 2018. Tout plan repas inutilisé peut être utilisé dans les années suivantes pour les dépenses alimentaires sur une base taxable si vous demeurez inscrit à YorkU. Tout plan repas non utilisé qui est transféré au compte taxable à la fin de la période du plan repas est sujet à des frais d’administration de 50$. Le plan repas et le montant taxable non utilisés ne seront plus valides si vous n’êtes plus inscrit à York. Le plan repas et le montant taxable ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés au compte Flex. Voir les Conditions pour plus de détails.

Les frais de programme offrent des avantages aux détenteurs du plan repas et comprennent une adhésion au programme éco-conteneur (d’une valeur de 5$), un livret de coupons à utiliser auprès des commerçants sur le campus (d’une valeur de 80$), des rabais de nourriture sur le campus, des événements en exclusivité tels que cours de cuisine, préparation aux examens, dîners de fêtes et autres offres. Les frais de programmes ne sont pas remboursables.

Paiement Des Frais De Résidence Et De Plan Repas

Le montant total des frais de résidences et de repas sera publié sur votre compte étudiant à la suite de votre acceptation de l’offre de résidence. Vous avez le choix de payer les frais en deux fois. Le premier versement devra comprendre la première moitié des frais de résidence et de repas et devra être payé avant le 10 septembre 2017, le solde devra être versé pour le 10 janvier 2018. Vous pouvez également payer la totalité des frais au début de l’année. Cependant, si vous choisissez de payer en deux fois, vous êtes toujours tenu responsable pendant toute la durée des conditions de l’entente d’occupation de résidence étudiante, assujettie au règlement d’annulation, défection et rétractation énoncée ci-dessous. Des frais de retard de 1% par mois s’appliqueront sur les comptes en souffrance. Les étudiants qui ont un solde impayé sur leur compte étudiant après le 10 janvier 2018, se verront envoyer un avis de rappel pour la date du second versement afin qu’ils paient leurs impayés ou ils risquent de voir leur occupation de résidence annulée.

Veuillez consulter le site web du Service financier aux étudiants pour les instructions sur les paiements à faire sur votre compte étudiants. Les relevés de compte étudiant sont publiés sur votre compte étudiant aux alentours du 18 de chaque mois.

Frais/Charges Supplémentaires

  • Les étudiants sont tenus de payer toutes les amendes et tous les frais en cas d’infraction au code de conduite, dommages et services d’entretien lorsque cela s’applique.
  • Les étudiants sont tenus de payer les frais applicables pour le changement de serrure, et le remplacement de clé/carte d’accès électronique en cas de perte, vols ou clé non retournée.
  • L’Université n’est pas tenue responsable de la perte ou des dommages aux biens personnels pour quelque raison que ce soit. Il est vivement recommandé aux étudiants de souscrire à une assurance de biens avant d’emménager en résidence et ils doivent vérifier si la police d’assurance de leurs parents offre une protection supplémentaire. Des frais supplémentaires s’appliqueront si vous vous abonnez aux services de téléphone et/ou de câble TV.

Règlement D’annulation, De Défection Et Départ Anticipé

Des frais applicables d’annulation, défection et départ anticipé seront facturés sur votre compte étudiant. Vous devez, à tout moment, nous informer par écrit, si vous décidez d’annuler votre réservation. Le bureau des admissions de York n’informera pas le Service des résidences dans le cas où vous décideriez de ne pas vous inscrire à York.

  1. DÉPÔT DE CAUTION NON-REMBOURSABLE: Tout étudiant qui annule sa réservation de chambre doit envoyer un avis d’annulation par écrit au Service des résidences et renoncer à son dépôt de frais de réservation de 250$. Le dépôt des frais de réservation ne sera remboursé dans aucun cas.
  2. FRAIS D’ANNULATION TARDIVE : Tout étudiant qui annule sa réservation de chambre après le 31 juillet, mais qui continue à être inscrit à l’Université doit payer la somme de 250$ pour annulation tardive puisque le Service des résidences n’est pas sûr de trouver un autre résident et la chambre serait alors vacante.
  3. DÉFECTION: Tout étudiant qui ne prend pas possession de sa chambre au premier jour des cours et qui ne prévient pas le Service des résidences de son arrivée tardive devra payer des frais de défection de 500$ puisque le Service des résidences n’est pas sûr de trouver un autre résident et la chambre serait alors vacante.
  4. DÉPART ANTICIPÉ DE LA RÉSIDENCE: Tout étudiant qui emménage et souhaite résilier son entente d’occupation plus tôt, doit informer le Service des résidences par écrit en remplissant le formulaire de Départ anticipé. L’étudiant continuera d’assumer la responsabilité du paiement total des frais de résidence et de plan repas, à moins qu’un autre postulant sélectionné par le Service des résidences, ne prenne la relève et signe une entente d’occupation. En toutes circonstances, le Service des résidences n’est pas sûr de relouer le logement. Si la chambre est attribuée à un autre étudiant, les frais de chambre seront réajustés pour les deux étudiants selon leurs dates d’occupation réelles. De plus, l’étudiant qui quitte de façon prématurée la résidence devra payer des frais d’annulation anticipée de 500$.
  5. RETRAIT DE L’UNIVERSITÉ: Tout étudiant qui quitte l’Université pendant la période d’occupation n’aura plus le droit de vivre en résidence. Tous les privilèges de résidence seront annulés à partir de midi le jour de l’annulation de son inscription de l’Université. Il est de la responsabilité de l’étudiant de prévenir le Service des résidences par écrit de sa désinscription de l’Université et de retourner les clés au bureau des résidences. L’étudiant qui annule son inscription à l’Université et à la résidence devra payer des frais d’annulation anticipée de 500$.
  6. EXPULSION: Tout étudiant qui est expulsé d’une résidence pour des problèmes de comportement est sujet à des sanctions énoncées dans Code des droits et responsabilités des étudiants et à toutes les pénalités et amendes qui s’appliquent. Les frais de résidences ne sont pas automatiquement ajustés ou remboursés. Toute réclamation pour des frais de résidence et plan repas inutilisés et facturés sur le compte étudiant devra se faire par écrit au Directeur du Service des résidences.

Crédit de l’impôt de l’Ontario

L'université se réserve le droit de refuser résidence à tout étudiant qui a une dette envers l'université, ou pour tout autre raison valable.

P.S.: Les frais de résidence sont assujettis à l'approbation et au changement sans préavis.