Contrat et Frais de Résidence

Contrat de Résidence 2018-2019

Dates d’Occupation 2018-2019

TERMES ET CONDITIONS
Les termes et conditions de cette entente sont obligatoires pour les étudiants résidants dans les résidences du premier cycle à Glendon.

SESSION D’AUTOMNE ET HIVER
Cette entente d’occupation est valide pour les sessions académiques de 2018-2019. Occupation commencera samedi le 1er septembre 2018 et se terminera vingt-quatre heure (24) après votre dernier cours ou votre dernier examen ou dimanche le 21 avril 2019 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

SESSION D’HIVER
Tout étudiant admis à l’université York pour la session d’hiver, peut faire la demande de résidence, quand il accepte l’offre d’admission. Les demandes sont traitées dans l’ordre qu’elles sont reçues et l’allocation des chambres/offres dépend de disponibilité de chambres.

L’entente d’occupation pour la session d’hiver commencera mercredi le 2 janvier 2019 et se terminera soit 24 heures après votre dernier cours ou dernier examen, ou au plus tard dimanche le 21 avril 2019 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

Programmes d’échanges
L’entente d’occupation pour les étudiants admis au programme d’automne, commence samedi le 1 septembre 2018 et se terminera soit 24 heures après votre dernier cours ou dernier examen, ou au plus tard vendredi le 21 décembre 2018 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

L’entente d’occupation pour les étudiants admis à la session d’hiver commencera mercredi le 2 janvier 2019 et se terminera soit 24 heures après votre dernier cours ou dernier examen, ou au plus tard dimanche le 21 avril 2019 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

FERMETURE PENDANT LES VACANCES D’HIVER
Les résidences étudiantes sont fermées entre vendredi le 21 décembre 2018, à 16h30 et mercredi le 2 janvier 2019 à 9h les étudiants doivent prendre des dispositions pour trouver un logement alternatif. Les étudiants qui habitent hors de l’Ontario peuvent demander à rester en résidence.  Les demandes seront traitées par le service de vie en résidence et le service de résidence et les étudiants qui sont autorisés à rester acceptent de payer une somme de 250$ comme frais pendant cette période.

RÉSILIATION
L’université se réserve le droit de prendre tout action nécessaire pour assurer la santé et la sécurité de tout résident, y compris l’enlèvement des résidences si nécessaire. L’Université pourrait résilier votre contrat de résidence à tout moment si la résiliation est déterminée comme étant dans l'intérêt de l’Université.

 L’université peut imposer des conditions aux étudiants expulsés des résidences y compris l’interdiction d’entrer dans une résidence ou d’autres bâtiments et peut considérer inadmissible pour appliquer pour les résidences dans le futur. Vous pourrez faire appel afin de réintégrer la résidence conformément à la procédure définie dans la lettre de décision.

Frais De Résidence 2018-2019

Résidences de style traditionnel
(Le plan repas est obligatoire)
Type de chambre Double Petite simple Simple
Frais de chambre*
(8 mois)
5,756$ 6,218$ 6,615$
Résidences de style traditionnel
(limited spaces available) (Le plan repas est obligatoire)   
Type de chambre Grande Simple Grande Simple
Semi Privée
Super Simple Super Simple
Semi Privée
Frais de chambre*
(8 mois)
6,933$ 7,237$ 7,366$ 7,643$
chambre universitaire privée  
(Les espaces disponibles limités) (Le plan repas est facultatif)
Type de chambre Semi Privée
2 étudiants
Frais de chambre*
(8 mois)
9,470$

*Tous les étudiants sont tenus de payer un dépôt de 300$ pour l'offre de chambre en acceptant  leur offre de chambre. Le dépôt n'est pas un frais supplémentaire et sera crédité sur le compte de l'étudiant après le déménagement.
*Tous les étudiants sont tenus de payer 80$ de frais d'activité et d'administration de résidence supplémentaires (RLAAF) non remboursables pour la programmation et les activités de résidence.
*Tous les étudiants sont tenus de payer des frais supplémentaires de 103$ pour le réseau informatique, qui comprennent un accès  à l’internet et l’Internet sans fil. Les étudiants sont encouragés à apporter leur propre téléphone portable, mais peuvent également s'abonner aux services de téléphonie et de télévision par câble (frais supplémentaires applicables).

Dépôt De Réservation

Vous devez payer en ligne votre caution non remboursable de 300$ en utilisant une carte de crédit après avoir accepté l’offre de chambre en résidence. Le dépôt de votre caution ne représente pas des frais supplémentaires et sera déduit des frais de votre chambre après votre emménagement. Les instructions pour payer en ligne votre dépôt de caution seront jointes à la lettre d’offre de la chambre.

Plan-Repas 2018-2019

Tous les étudiants qui vivent en résidence traditionnelle doivent acheter un plan repas. Les plans repas pour 2018-2019 offrent d’incroyables choix, flexibilité et valeur!

Bronze 3,250$ 2,700$ 400$ 150$
Argent 3,700$ 3,150$ 400$ 150$
Or 4,150$ 3,600$ 400$ 150$
Platinum  4,600$ 4,050$ 400$ 150$

Le Plan repas ne peut pas être utilisé pour acheter des boissons et des collations taxables (ex. Boissons gazeuses, croustilles, barres granolas) à moins que ces articles ne fassent partie de votre plan. Le montant taxable compris dans les forfaits ci-dessus est destiné à l’achat de boissons et collations taxables lorsqu’elles ne font pas partie de votre repas. Vous pouvez ajouter en tout temps des dollars taxables supplémentaires en ligne sur votre carte YU.

Les Flex dollars sont acceptés dans divers endroits du campus et peuvent être utilisés pour les dépenses alimentaires et collations dans les lieux de restauration, pour acheter livres et fournitures à la Librairie de l’Université York, impressions et photocopies, utiliser les machines à laver des résidences et payer des biens et services auprès des commerçants hors campus. Les Flex dollars n’expirent pas et sont remboursables sur demande.

Les étudiants ont accès à plus de 40 points de vente alimentaires sur le campus de Keele et 3 points de vente sur le campus de Glendon. Chaque fois que vous achetez des denrées alimentaires, le montant de l’achat sera prélevé sur votre compte. Les plans repas pourraient ne pas fournir nécessairement trois repas par jour, sept jours par semaine à chaque étudiant et pourraient dépendre de vos habitudes alimentaires personnelles.

Le montant plan repas sera disponible à partir du 1 septembre 2018 et tout plan repas inutilisé sera transféré au compte taxable à la fin de la période du plan repas le 21 avril 2019. Tout plan repas inutilisé peut être utilisé dans les années suivantes pour les dépenses alimentaires sur une base taxable si vous demeurez inscrit à YorkU. Tout plan repas non utilisé qui est transféré au compte taxable à la fin de la période du plan repas est sujet à des frais d’administration de 50$. Le plan repas et le montant taxable non utilisés ne seront plus valides si vous n’êtes plus inscrit à York. Le plan repas et le montant taxable ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés au compte Flex. Voir les Conditions pour plus de détails.

Les frais de programme offrent des avantages aux détenteurs du plan repas et comprennent une adhésion au programme éco-conteneur (d’une valeur de 5$), un livret de coupons à utiliser auprès des commerçants sur le campus (d’une valeur de 80$), des rabais de nourriture sur le campus, des événements en exclusivité tels que cours de cuisine, préparation aux examens, dîners de fêtes et autres offres. Les frais de programmes ne sont pas remboursables.

Paiement Des Frais De Résidence Et De Plan Repas

Le montant total des frais de résidences et de repas sera publié sur votre compte étudiant à la suite de votre acceptation de l’offre de résidence. Vous avez le choix de payer les frais en deux fois. Le premier versement devra comprendre la première moitié des frais de résidence et de repas et devra être payé avant le 10 septembre 2018, le solde devra être versé pour le 10 janvier 2019. Vous pouvez également payer la totalité des frais au début de l’année. Cependant, si vous choisissez de payer en deux fois, vous êtes toujours tenu responsable pendant toute la durée des conditions de l’entente d’occupation de résidence étudiante, assujettie au règlement d’annulation, défection et rétractation énoncée ci-dessous. Des frais de retard de 1% par mois s’appliqueront sur les comptes en souffrance. Les étudiants qui ont un solde impayé sur leur compte étudiant après le 10 janvier 2019, se verront envoyer un avis de rappel pour la date du second versement afin qu’ils paient leurs impayés ou ils risquent de voir leur occupation de résidence annulée.

Veuillez consulter le site web du Service financier aux étudiants pour les instructions sur les paiements à faire sur votre compte étudiants. Les relevés de compte étudiant sont publiés sur votre compte étudiant aux alentours du 18 de chaque mois.

Frais/Charges Supplémentaires

  • Les étudiants sont tenus de payer toutes les amendes et tous les frais en cas d’infraction au code de conduite, dommages et services d’entretien lorsque cela s’applique.
  • Les étudiants sont tenus de payer les frais applicables pour le changement de serrure, et le remplacement de clé/carte d’accès électronique en cas de perte, vols ou clé non retournée.
  • L’Université n’est pas tenue responsable de la perte ou des dommages aux biens personnels pour quelque raison que ce soit. Il est vivement recommandé aux étudiants de souscrire à une assurance de biens avant d’emménager en résidence et ils doivent vérifier si la police d’assurance de leurs parents offre une protection supplémentaire. Des frais supplémentaires s’appliqueront si vous vous abonnez aux services de téléphone et/ou de câble TV.

Politique De Paiement

ANNULATIONS: Les étudiants doivent prévenir le service des résidences par écrit, s’ils veulent annuler leur réservation de chambre en résidence. Il est aussi de leur responsabilité de prévenir le service des résidences, s’ils ne sont pas acceptés aux programmes d’études. Tout étudiant qui annule leur réservation de chambre va perdre son dépôt de caution de 300$.

ANNULATION TARDIVE: Les étudiants de première année qui annulent la réservation de chambre après le 31 juillet 2018 et sont toujours inscrit à l’université, vont perdre leur dépôt de caution de 300$ et devront payer 250$ comme frais d’annulation tardive. Les étudiants des années avancées qui annulent la réservation de chambre après le 31 mai 2108 et qui sont toujours inscrits à l’université, vont perdre leur dépôt de caution de 300$ et devrons payer 250$ comme frais d’annulation tardive.

DÉFECTION: Les étudiants doivent prévenir le service des résidences par écrit, s’ils vont venir après la date d’emménagement prévue. Tout étudiant qui ne prend pas possession de sa chambre au premier jour de des cours et qui ne prévient pas le service des résidences, va perdre sa réservation de chambre et va perdre le dépôt de caution de 300$ et devra payer 500$ comme frais de défection.

CHANGEMENT DE CHAMBRE: Tout étudiant qui a reçu l’autorisation par écrit de changer leur chambre devra payer 100$ comme frais de transfert.

FERMETURE PENDANT LES VACANCES D’HIVER: Tout étudiant qui a reçu l'autorisation de demeurer en résidence durant la période de fermeture des vacances à compter du vendredi 21 décembre 2018 (16h30) jusqu'au mercredi 2 janvier 2019 (9h00) se verra imposer des frais de 250$.

EMMÉNAGEMENT ANTICIPE: Tout étudiant qui a reçu par écrit l’autorisation d’emménager avant la date official notée dans la section 1, devra payer 30$ par jour.

DÉMÉNAGEMENT TARDIVE: Tout étudiant qui a reçu par écrit l’autorisation de déménager après la date official notée dans la section 1, devra payer 30$ par jour.

 DÉPART ANTICIPÉ DE LA RÉSIDENCE: Les étudiants doivent informer le service des résidences par écrit s’ils veulent quitter la résidence. L’étudiant sera responsable pour restant de la durée pour les frais de la chambre et du plan-repas ou frais de retrait de 500$ et les frais de chambre et de plan-repas au prorata au cas où la chambre a été attribuée à un autre étudiant. Le service des résidences ne peut pas assurer si où quand la chambre va être attribuée à un autre étudiant.

RETRAIT DE L’UNIVERSITÉ: Tout étudiant qui quitte l’université n’a plus le droit de vivre en résidence, et doit quitter leur chambre dans les vingt-quatre heure (24) après avoir quitté leurs cours/programmes. L’étudiant doit informer le service des résidences par écrit de leur statut académique et devrons payer 500$ pour frais de retrait anticipé.

 EXPULSION DE LA RÉSIDENCE: Tout étudiant qui est expulsé de la résidence pour des problèmes de comportement, est sujet à des sanctions énoncées dans Code des droits et responsabilité des étudiants et à toutes les pénalités et amendes qui s’appliquent.


Crédit de l’impôt de l’Ontario

L'université se réserve le droit de refuser résidence à tout étudiant qui a une dette envers l'université, ou pour tout autre raison valable.

P.S.: Les frais de résidence sont assujettis à l'approbation et au changement sans préavis.