Contrat et Frais de Résidence

Contrat de Résidence

Dates d’Occupation

SESSION D’AUTOMNE ET HIVER

Cette entente d’occupation est valide pour les sessions académiques de 2019-2020. Occupation commencera samedi le 31 Aout 2019 et se terminera vingt-quatre heure (24) après votre dernier cours ou votre dernier examen ou dimanche le 26 avril 2020 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

SESSION D’HIVER

Tout étudiant admis à l’université York pour la session d’hiver, peut faire la demande de résidence, quand il accepte l’offre d’admission. Les demandes sont traitées dans l’ordre qu’elles sont reçues et l’allocation des chambres/offres dépend de disponibilité de chambres.

L’entente d’occupation pour la session d’hiver commencera le vendredi 3 janvier 2020 et se terminera soit 24 heures après votre dernier cours ou dernier examen, ou au plus tard le samedi 26 avril 2020 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

Programmes d’échanges

L’entente d’occupation pour les étudiants admis au programme d’échange d’automne, commence le samedi 31 aout 2019 et se terminera soit 24 heures après votre dernier cours ou dernier examen, ou au plus tard le samedi 21 décembre 2019 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

L’entente d’occupation pour les étudiants admis à la session d’hiver commencera le vendredi 3 janvier 2020 (9h00) et se terminera soit 24 heures après votre dernier cours ou dernier examen, ou au plus tard le dimanche 26 avril 2020 à midi, selon le cas qui s’applique en premier.

FERMETURE PENDANT LES VACANCES D’HIVER

Les résidences étudiantes sont fermées entre le samedi 21 décembre 2019, à 16h30 et le vendredi 3 janvier 2020 à 9h les étudiants doivent prendre des dispositions pour trouver un logement alternatif. Les étudiants qui habitent hors de l’Ontario peuvent demander à rester en résidence.  Les demandes seront traitées par le service de vie en résidence et le service de résidence, les étudiants qui sont autorisés à rester acceptent de payer les frais standard de fermeture des jours fériés.

RÉSILIATION

L’université se réserve le droit de prendre tout action nécessaire pour assurer la santé et la sécurité de tout résident, y compris l’enlèvement des résidences si nécessaire. L’Université pourrait résilier votre contrat de résidence à tout moment si la résiliation est déterminée comme étant dans l'intérêt de l’Université.

L’université peut imposer des conditions aux étudiants expulsés des résidences y compris l’interdiction d’entrer dans une résidence ou d’autres bâtiments et peut considérer inadmissible pour appliquer pour les résidences dans le futur. Vous pourrez faire appel afin de réintégrer la résidence conformément à la procédure définie dans la lettre de décision.

Frais De Résidence

Frais De Résidence 2019-2020

Résidences de style traditionnel
(Le plan repas est obligatoire)
Type de chambre Double Petite simple Simple
Frais de chambre*
(8 mois)
5,967$ 6,447$ 6,859$
Résidences de style traditionnel
(limited spaces available) (Le plan repas est obligatoire)   
Type de chambre Grande Simple Grande Simple
Semi Privée
Super Simple Super Simple
Semi Privée
Frais de chambre*
(8 mois)
7,189$ 7,505$ 7,639$ 7,927$
chambre universitaire privée  
(Les espaces disponibles limités) (Le plan repas est facultatif)
Type de chambre Semi Privée
2 étudiants
Frais de chambre*
(8 mois)
9,824$

AutresFrais

Frais Montant Description
Frais de demande 50.00$
  • Obligatoire
  • Non remboursable
  • Payer sur présentation de la demande de résidence
Dépôt de la chambre de résidence 300.00$
  • Obligatoire
  •  Non remboursable
  • Payer à l'acceptation de l'offre de résidence
  • N’est pas un frais supplémentaire et seront crédités sur le compte de l’étudiant après l’emménagement.
Frais d’activité de la résidence et d'administration 80.00$
  • Obligatoire en cas d'emménagement
  • Non remboursable
  • Pour la programmation et les activités en résidence
Frais de réseau informatique 103$
  • Obligatoire en cas d'emménagement
  • Non remboursable
  • Pour Internet sans fil et avec fil
Frais d’arrivée anticipée/de départ tardif 30.00$ par nuit
  • Est facturable à tout étudiant qui a reçu l'autorisation écrite d'emménager plus tôt que la date d'emménagement déménager plus tard que la date de fin d'occupation
 Frais

d’annulation tardive

250.00$
  • Chargé aux nouveaux étudiants qui annulent leur réservation de chambre après le 31 juillet 2019 et continuent d'être inscrits à l'Université
  • Chargé aux étudiants actuels qui annulent leur réservation de chambre après le 31 mai 2019 et continuen21/+t d'être inscrits à l'Université.
Frais de non-présentation 500$
  • Chargeable aux futurs résidents qui n’ont pas emménagé dans leur résidence.
  • Les étudiants doivent informer par écrit le service des résidences s'ils arriveront après la date prévue d'emménagement. Tout étudiant qui n'emménage pas avant le premier jour de cours sans en avoir préalablement informé le service du logement perd sa réservation de chambre, son dépôt et le montant des frais d'annulation.
Frais de transfert 100.00$
  • Frais exigibles pour tout résident qui a reçu l’autorisation écrite de changer de résidence ou de chambre.
Frais de Verrouillage 25.00$
  • Les frais de verrrouillage sont imposés aux résidents qui ont laissé leurs clés dans l'unité et qui ont besoin d'aide pour rentrés dans leur chambre. Les frais sont charges apres le 3eme verrroilage.
Frais de remplacement de clé
  • 25.00$ (Carte clé)
  • 50.00$ (Clé metal)
  • 10.00$ (Clé de boîte aux lettres)
  • Peut être facturé aux résidents qui ont perdu leurs clés ou n’ont pas rendu leurs clés lors de leur déménagement.
  • Les étudiants qui ont endommagé leur carte-clé peuvent se présenter au bureau du logement et apporter la carte endommagée pour un remplacement sans frais.
Frais de fermeture de vacances 250.00$
  • Est facturé aux résidents qui ont reçu l’autorisation de rester en résidence pendant la période de fermeture, telle que déterminée par le service des residences.
Frais de retrait anticipé
  • reste du contrat; Ou
  • 500$ + frais d’hébergement calculés au prorata si un nouveau résident prend possession de la chambre

 

  •  Les étudiants doivent informer le service des residences par écrit s'ils se retirent de leur résidence. Ils seront responsables du reste de leurs frais de résidence et du plan repas ou/et des frais de retrait de 500 $ et des frais calculés au prorata de la chambre et du plan  repas si la chambre libérée est attribuée à un nouveau résident.

*Le service des residences ne peuvent pas garantir si ou quand les chambres vacantes seront attribuées à un autre étudiant.

Frais des dommages Évalué par le service des résidences
  • Facturé aux résidents s’ils subissent des dommages à leur chambre, suite ou bâtiment, causé par eux ou par leurs invités.

* Si le service des résidences / la vie en résidence ne peuvent pas déterminer qui est responsable des dommages, tous les membres de la communauté (p. Ex. Un appartement, une maison, un étage) seront facturés pour les réparations requises.

Frais de Nettoyage Évalué par le service des résidences
  • Chargeable to residents upon failing to maintain an acceptable level of cleanliness in their room/suite/common areas
Frais de violation/d ‘infraction Évalué par le service la vie en résidence
  • Frais imposés au résident par le Services de Residence et / ou La Vie en Résidence pour violation du code de conduite
Services Téléphonique et de câble de télévision Évaluation par les Services InRes ou des services externes
  •  À la charge du résident si abonné

Plan-Repas 2019-2020

Tous les étudiants qui vivent en résidence traditionnelle doivent acheter un plan repas. Les plans repas pour 2019-2020 offrent d’incroyables choix, flexibilité et valeur!

Bronze 3,500$ 2,950$ 400$ 150$
Argent 4,000$ 3,450$ 400$ 150$
Or 4,500$ 3,950$ 400$ 150$
Platinum  5,000$ 4,450$ 400$ 150$

Voir les Conditions pour plus de détails.

Paiement Des Frais De Résidence Et De Plan Repas

Le montant total des frais de résidences et de repas sera publié sur votre compte étudiant à la suite de votre acceptation de l’offre de résidence. Vous avez le choix de payer les frais en deux fois. Le premier versement devra comprendre la première moitié des frais de résidence et de repas et devra être payé avant le 10 septembre 2019, le solde devra être versé pour le 10 janvier 2020. Vous pouvez également payer la totalité des frais au début de l’année. Cependant, si vous choisissez de payer en deux fois, vous êtes toujours tenu responsable pendant toute la durée des conditions de l’entente d’occupation de résidence étudiante, assujettie au règlement d’annulation, défection et rétractation énoncée ci-dessous. Des frais de retard de 1% par mois s’appliqueront sur les comptes en souffrance. Les étudiants qui ont un solde impayé sur leur compte étudiant après le 10 janvier 2019, se verront envoyer un avis de rappel pour la date du second versement afin qu’ils paient leurs impayés ou ils risquent de voir leur occupation de résidence annulée.

Veuillez consulter le site web du Service financier aux étudiants pour les instructions sur les paiements à faire sur votre compte étudiants. Les relevés de compte étudiant sont publiés sur votre compte étudiant aux alentours du 18 de chaque mois.


Crédit de l’impôt de l’Ontario

L'université se réserve le droit de refuser résidence à tout étudiant qui a une dette envers l'université, ou pour tout autre raison valable.

P.S.: Les frais de résidence sont assujettis à l'approbation et au changement sans préavis.